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La réglementation CLP


Depuis le 1er juin 2015, la plupart des produits issus de la chimie doivent être étiquetés selon la nouvelle réglementation CLP.

CLP est l’acronyme de : “Classification, Labelling and Packaging”

Il correspond à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, selon le règlement CE n° 1272/2008. Le CLP est appliqué aux substances depuis le 1er décembre 2010 et est applicable à partir du 1er juin 2015 aux mélanges.

Néanmoins, des lots de mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant déjà présents sur le marché peuvent continuer de circuler pendant deux ans (jusqu’au 1er juin 2017).

Le règlement CLP s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. L’étiquetage des produits chimiques pour le transport répond à d’autres règles.


Les modifications du CLP

Les pictogrammes orange et noir sont remplacés par des pictogrammes rouge et noir. Les phrases R&S (risk and security) sont remplacées par les phrases H&P (Hazard and Prudence).


Les conséquences du CLP

  • Nouvelles étiquettes de risque
  • Nouvelles Fiches de Données de Sécurité
  • Informations / Formations supplémentaires
  • Adaptation / Création de guides de sécurité
  • Stockage séparé de certains produits
  • Nécessité d’EPI additionnels
  • Obligation d’évaluer le risque chimique :
    • Prise en compte de la classification ‘Danger’ du produit selon le CLP
    • Evaluation des valeurs limites d‘exposition professionnelle (VLEP).

Comment lire une étiquette CLP

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